Aspect juridique des jeux de casino en France

Bien que le gouvernement français interprète à sa manière la législation européenne en matière de casino, tous les membres de l’union doivent respecter les directives suivantes en matière de jeux d’argent.

Législation européenne en matière de casinos en ligne

Les lois européennes en matière de jeux d’argent sur Internet sont un véritable imbroglio juridique. D’un côté les états membres sont légalement contraints d’accepter les biens et les services d’autres états membres. De l’autre, la Cour européenne de justice a déclaré que la question des jeux d’argent relevait de la compétence de chaque état, ce qui signifie que chaque pays européen a toute compétence sur la légalisation ou non des jeux d’argent sur son sol. Et cependant, (encore ?) la Cour de justice a également légiféré sur le fait que les parieurs ont droit à la protection des consommateurs, ainsi reconnaissant la légitimité des jeux d’argent en ligne comme un commerce, et par là même, leur échange et promotion par des sociétés. D’où des différences assez fortes en matière de législation de jeux d’argent au sein des pays de l’Union Européenne.

Notons cependant que, bien entendu, la vaste majorité des états membres de l’U.E tolère les jeux d’argent en ligne. En fait, les sociétés offrant ces mêmes jeux sont souvent soumises à des lois et à des impôts au lieu d’être interdites. Les casinos en ligne font l’objet d’un vif engouement à travers l’Europe. La Norvège, la Suède, le Danemark, L’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Irlande sont autant d’exemples de pays qui ont connu les plus forts taux de création de casinos clubs en ligne. En même temps, l’accès croissant à Internet dans les pays d’Europe de l’Est a également entrainé une croissance des jeux d’argents dans ces pays.

Bien entendu, la plupart des états en Europe ont réussi à exercer un certain degré de contrôle sur les jeux d’argent grâce aux licences. En effet, la législation est souvent présente, obligeant les casinos à obtenir des licences spécifiques et à adopter certaines règles sur les jeux d’argent. Aux Pays-Bas, par exemple, les jeux d’argent sont parfaitement légaux. En même temps la loi sur le jeu en Hollande ne permet pas aux citoyens néerlandais de prendre part aux casinos en ligne tenus par une entreprise sans une licence néerlandaise de jeu d’argent. Ailleurs, la législation britannique permet non seulement l’activité sans contraintes, mais autorise même les opérateurs étrangers à venir en Grande Bretagne conduire leur commerce (l’avantage d’une telle attitude sur les jeux d’argent, étant la régulation plus effective de l’activité par l’état, et permettant aux autorités publiques britanniques de relever les problèmes de fraude et de blanchiment d’argent).

À l’instar des États-Unis où chaque état a ses propres lois, les pays d’Europe jouissent d’une certaine liberté juridique quant aux réglementations affectant leurs citoyens. La règle générale veut que chaque état européen autorise ses citoyens à jouer aux casinos en ligne aussi longtemps que cela reste légal. En raison du fait qu’il n’existe aucune législation spécifique concernant les jeux d’argent, et étant donné le manque d’intérêt de la classe politique sur la question, il n’existe aucune directive et loi globale à l’échelle de l’Union sur les jeux d’argent.

En fin de compte, ceci a créé des divergences à propos de ce que les décisions de la cour signifient, et quelle loi européenne s’applique sur le territoire européen. Bwin, une compagnie autrichienne, a ainsi été écartée du marché allemand par un monopole des jeux d’argent de l’état allemand, et a intenté des procès contre 16 états allemands à cause de cela. Les décisions juridiques ont été diverses, le juge se prononçant parfois en faveur de Bwin et parfois non. Entre temps, les pouvoirs en place ont été particulièrement stricts en matière de restrictions sur les jeux d’argent pour les nouveaux états membres. C’est le cas pour la Bulgarie, qui a rejoint l’Union Européenne en septembre 2008, et qui depuis ne cesse d’être rappelée à l’ordre par les officiels de Bruxelles, qui cherchent à limiter les lois particulièrement libérales de l’état sur les jeux d’argent. En résumé, les casinos en ligne sont majoritairement légaux en Europe. On dénombre cependant certains développements inquiétants dans le nombre d’états européens qui se sont dotés de lois contre les jeux d’argent en ligne. Toutefois, comme nous l’avons dit précédemment, l’Union européenne a pris parti clairement sur la question, et la légitimité légale de telles propositions, d’interdire ou de restreindre les jeux d’argent en ligne dans certains pays de l’union, serait fort probablement remise en question au niveau international.

ATTENTION! Toutes les informations incluses dans ces pages ont été tirées de sources variées et la pertinence en matière de date d’application n’est pas garantie. Pour de plus amples informations sur les jeux d’argent, ainsi que sur la législation en vigueur à l’heure actuelle, veuillez consulter les lois spécifiques à l’endroit où vous résidez, ou spécifiques à la juridiction dans laquelle vous jouez.